Dérogation d’ouverture des commerces pour le 29/11

La sous-préfecture de Saintes nous confirme la possibilité de demander une dérogation pour l’ouverture des commerces dimanche 29 novembre.

Le formulaire ci-joint est à retourner à l’adresse suivante : UD-DIRECCTE – na-ud17.direction@direccte.gouv.fr, sur le fondement de l’article L3132-20 du Code du Travail, une dérogation au repos dominical.