Aides pour l’équipement de matériels de protection
Pour votre information :
La Carsat met en place à compter du 18/5/20 une subvention “Prévention Covid” pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette subvention s’appuie sur l’arrêté du 9/12/2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou à imposition de cotisations, en matière d’AT/MP.
Elle concerne les achats ou locations d’équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Montant de la subvention:
Elle correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000€HT. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000€.
Mesures financées :
- des mesures barrières et de distanciations sociales que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons…),
- des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
Si l’entreprise a investi dans une des mesures barrière ou de distanciation ci-dessous, alors les masques, gel hydro-alcoolique et visières pourront également être financés !
Pour bénéficier de la subvention, les entreprises doivent télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
La demande devra être transmise à la caisse avant le 31 décembre 2020.