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Mesures suite à la crise ukrainienne

Jean Castex, Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Julien de Normandie ont exposé mercredi 16/03 les mesures du plan de résilience de l’économie « quoi qu’il arrive » :

  • Maintien jusqu’à fin juin des Prêts Garantis par l’État (PGE) à hauteur de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (contre 25% jusqu’alors)
  • A partir du 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année un nouveau PGE va prendre le relais. plafonné à 10 % du CA annuel « pour les entreprises les plus impactées par la crise actuelle »
  • Des prêts « industrie » pilotés par Bpifrance pour une durée de 10 ans vont être mis à disposition des entreprises qui souhaitent financer un outil de production moins énergivore. L’enveloppe de 700 millions d’euros.
  • Prise en charge d’une partie des surcoûts des entreprises énergivores via des subventions énergie (enveloppe de 25 millions d’euros). Cette aide interviendra pour les entreprises dont les dépenses d’énergie représentent au moins 3 % de leur CA, qui subissent des hausses de prix de 40 % et qui pourraient, à cause de cela, enregistrer des pertes en 2022. Sont visées les industries de la métallurgie, la chimie, le papier, l’agroalimentaire, la production agricole.
  • La France va lancer un appel à projet pour réduire la dépendance à la Russie. Les entreprises porteuses de projets d’alternatives permettant de réduire la dépendance à la Russie en matières premières pourront bénéficier d’un financement à hauteur de 15 % pour les grands groupes et de 30 % pour les PME et TPE.
  • Pour les entreprises mises en difficulté par les hausses des prix de l’énergie, les reports de charges fiscales et sociales seront facilitées. Enfin, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif d’APLD activité partielle de longue durée.
  • Transports : la remise carburant de 15 centimes par litre doit aussi bénéficier aux entreprises de transport (à partir du 01/04). Par ailleurs, le gouvernement met en place un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel.
  • Le chèque relance export et le chèque VIE seront réactivés. L’assurance prospection sera mobilisée pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés.