COVID19,  Message général

Mesures de l’URSSAF – début 2021

Covid-19 – En janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises.

Rappel : Report des cotisations Urssaf pour la DSN de décembre 2020, échéances des 5 et 15 janvier 2021 :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, certaines mesures exceptionnelles déclenchées pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus exposées à la crise sont reconduites en janvier.

Les employeurs qui font l’objet d’une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des restrictions sanitaires décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter, sur demande préalable auprès de leur Urssaf, tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021.

Les déclarations (DSN) doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Consultez les informations Urssaf

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est indispensable que les autres entreprises continuent à participer au financement de la solidarité nationale

  • Dispositifs d’exonération et d’aide aux entreprises prévus par la LFSS 2021, la loi de financement de la sécurité sociale :

Accédez à la LFSS 2021

Le décret d’application précisant les critères d’éligibilité aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement devrait paraître dans les premiers jours de janvier.

Dès la publication du décret, vous pourrez, si vous êtes concernés par l’application des mesures, opérer les réductions de vos cotisations ou bénéficier d’une aide au paiement des cotisations mise en place par l’Urssaf pour les périodes d’emploi postérieures au 1er septembre.

Consultez les consignes relatives à la déclaration des exonérations

Consultez les consignes relatives à la déclaration de l’aide au paiement

Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 complète la liste des secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement.

Cette mise à jour concerne rétroactivement les périodes d’emploi de février à mai 2020.

Vous pouvez, si vous êtes concernés par l’élargissement de ces secteurs, opérer les déclarations d’exonération ou bénéficier d’une aide au paiement des cotisations mise en place par l’Urssaf pour les périodes d’emploi concernées (février à mai 2020).

  • Prise en charge par l’Etat des indemnités de congés payés pour les entreprises les plus touchées :

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés en 2020.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle.

Consulter le décret sur les indemnités de congés payés

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les rémunérations versées aux salariés au titre de ces congés payés sont en intégralité soumises aux cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus d’activité.

Consultez les informations du Ministère du Travail