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COVID-19 : Communiqué de la Mairie de Saintes

24 mars 2020 /

Madame, Monsieur, chers entrepreneurs, commerçants et professions libérales.

La crise sanitaire actuelle due à la propagation du COVID 19, et les indispensables mesures de confinement prises par le gouvernement, ont des conséquences graves sur les activités économiques des entreprises, des commerces et des indépendants. Afin de soutenir tous ces acteurs de l’économie, M. le Maire a créé et mis en place une Cellule de Crise Économie et Commerce.
Sa mission est d’identifier des entreprises et commerces en difficulté, de relayer l’information, de faciliter l’application des dispositifs de soutien mis en œuvre par l’État ou la Région, de communiquer, de rassurer, d’aider en fonction de l’évolution de la situation sanitaire à Saintes et ses environs. Cette cellule, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, se tient à vos côtés pour affronter au mieux la crise sanitaire entrainant une crise économique.
Ce [message] a pour but de vous présenter l’ensemble des dispositifs qui vous sont accessibles et rappelle quelques consignes essentielles. N’hésitez pas à le diffuser largement.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter selon votre domaine :

1) Votre activité a été fermée ou est fortement déstabilisée par les mesures de confinement :

Une aide forfaitaire de 1500 euros peut vous être accordée d’ici la fin du mois de mars si votre chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 euros et que votre établissement a fait l’objet d’une fermeture administrative ou que vous démontrez une perte de chiffre d’affaire de 70% par rapport au mois de mars 2019.
Sont concernés par cette aide : les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
Pour obtenir cette aide, un formulaire sera à remplir et à télétransmettre à la DGFIP à partir du 31 mars (formulaire pas encore accessible). Je vous invite à attendre (cela sera rapide) la mise en œuvre de la cellule d’écoute et de veille régionale. Sinon, vous pouvez d’ores et déjà prendre contact avec la DIRECCTE qui gère la crise en région :

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50

Vous pouvez avoir recours à une mesure de chômage partiel si votre activité a fait l’objet d’une fermeture administrative.
Votre demande doit être réalisée dans les 30 jours de la fermeture, avec effet rétroactif, en suivant ce lien : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

Vous pouvez demander un report de vos cotisations URSSAF :
Voici la démarche à suivre avec votre comptable : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Vous pouvez demander un report de vos loyers, factures d’eau et d’électricité :
Il vous faut pour cela contacter votre bailleur et votre fournisseur d’énergie (EDF, ENEDIS, GDF,…).

Vous pouvez demander un report ou une remise de vos impôts professionnels :
Voici le formulaire à remplir et transmettre à votre organisme fiscal : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf

En cas de difficultés de trésorerie, BPI France se mobilise pour garantir des lignes de trésoreries bancaires à destination des TPE et PME.
Voici le lien du dispositif d’aide : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Consultez aussi l’ensemble des mesures mises en œuvre par BPI France pour soutenir les entreprises : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Voici le contact de la délégation de BPI France à La Rochelle : garantielarochelle@bpifrance.fr / 05 46 37 98 54

En cas de difficultés de remboursement de votre crédit bancaire, les banques ont reçu des consignes pour accorder des facilités aux entreprises et indépendants avec un soutien de L’État et de la Banque de France (médiation du crédit). N’hésitez pas à contacter directement votre conseiller bancaire.

2) Votre activité est maintenue mais vous avez des difficultés à vous organiser.

Le télétravail est la règle pendant le confinement : dès lors que votre activité ou celle de vos salariés peut être effectuée à distance, le télétravail doit être mis en place. Pour cela, une information par email à vos collaborateurs suffit.

Lorsque le télétravail n’est pas possible et que votre activité est indispensable au fonctionnement de la société, des mesures de précautions doivent être appliquées :

  • Mise à disposition de gel hydro alcoolique dans la mesure du possible ;
  • Lavage régulier des mains ;
  • Se servir de mouchoirs en papier directement jetés et tousser dans son coude ;
  • Distance de sécurité d’un mètre minimum entre chaque personne ;
  • Désinfection régulière des poignées de porte, claviers d’ordinateurs, téléphones, terminaux de cartes bleues, caisses, …
  • Pour les commerçants de grandes surfaces, veiller à ne pas laisser entrer plus de 100 consommateurs à la fois.

Pour répondre aux bouleversements organisationnels induits par le Covid-19, les entreprises peuvent activer leur plan de continuité d’activité.
Ce plan permet notamment de réaménager les locaux, gérer les stocks et flux d’approvisionnement, ajuster les horaires de travail, réviser les déplacements professionnels…

En cas de difficulté de garde d’enfants de moins de 16 ans, le principe de solidarité est de mise ! Des solutions sont à inventer avec vos proches en excluant bien évidemment les personnes fragiles et de plus de 70 ans.

Mais si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.
Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr

Nous vous souhaitons un très bon courage pour affronter cette période particulièrement difficile. La Cellule Municipale de Crise Économie et Commerce reste à votre écoute. Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter.

Respectez le confinement et prenez bien soin de vous et de vos proches.
Bien à vous,
Bojan CIMBAL, Angélique AVRIL, Laurent SALMON, Simon DEFORGE